Les Sables-d’Olonne Vendée. Violences sexuelles: la proposition de loi d’Annick Billon votée en 2ème lecture au Sénat

Les Sables-d’Olonne Vendée. Violences sexuelles: la proposition de loi d’Annick Billon votée en 2ème lecture au Sénat

Mise à Jour Le Sénat a adopté en 2ème lecture à l’unanimité (276 voix) le texte modifié de la sénatrice Annick Billon visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuel et de l’inceste. « Une nouvelle étape vient d’être franchie. Les approches du Sénat et de l’Assemblée nationale diffèrent mais nos volontés …

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